Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 91a LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

17 arrêts

  1. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire
  2. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  3. 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 6B_884/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2025 Violation simple de la LCR; arbitraire; violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo; exploitabilité des moyens de preuve
  5. 6B_472/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR)
  6. 6B_86/2024Ire Cour de droit pénal · 13.9.2024 Fixation de la peine; expulsion
  7. 6B_990/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  8. 6B_975/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
  9. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 6B_444/2023Ire Cour de droit pénal · 17.8.2023 Fixation de la peine; sursis
  11. 6B_1318/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc
  12. 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  13. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  14. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  16. 6B_159/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; violation des obligations en cas d'accident; arbitraire; présomption d'innocence
  17. ATF 146 IV 88Droit pénal · 2020DE Refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; tests préliminaires de stupéfiants ; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre ; valeur probante

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