Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

576 arrêts

1. 4A_404/2025Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Contrat de prêt; décision incidente, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 juin 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.037952-240048 267)
2. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
3. 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)
4. 4A_27/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO)
5. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
6. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
7. 2C_637/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assignation à un lieu de résidence
8. 2C_59/2025IIe Cour de droit public · 29.1.2025 Demande de restitution de l'effet suspensif
9. 2C_549/2025IIe Cour de droit public · 9.12.2025 Récusation; refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
10. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
11. 2C_461/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
12. 2C_457/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
13. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
14. 2C_401/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2025 Reconnaissance indirecte de diplôme (médecin-dentiste; Algérie/Roumanie)
15. 2C_281/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Sanction disciplinaire; frais et dépens
16. 2C_179/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Dénonciation pour manquement de l'intégrité scientifique; déni de justice, compétence
17. 2C_125/2025IIe Cour de droit public · 5.3.2025 Subvention communale, révocation, effet suspensif
18. 1C_736/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
19. 1C_676/2024Ire Cour de droit public · 6.3.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée, décision incidente
20. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire