Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

576 arrêts

1. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
2. 8C_635/2021Ire Cour de droit social · 13.1.2022 Droit de la fonction publique (traitement)
3. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
4. 8C_392/2022Ire Cour de droit social · 26.10.2022 Droit de la fonction publique (récusation)
5. 8C_361/2022Ire Cour de droit social · 13.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à I'intégrité; lien de causalité)
6. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
7. 8C_204/2022Ire Cour de droit social · 16.5.2022 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
8. 8C_164/2022Ire Cour de droit social · 20.4.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
9. 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
10. 6B_983/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et de non-entrée en matière; appropriation illégitime, etc)
11. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
12. 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
13. 6B_807/2020Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
14. 6B_601/2022Cour de droit pénal · 15.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; gestion déloyale)
15. 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
16. 6B_530/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
17. 6B_527/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
18. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
19. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
20. 6B_1244/2022Cour de droit pénal · 16.12.2022 Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])