Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
582 arrêts
- 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
- 5A_221/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
- 5A_107/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, curatelle d'assistance éducative)
- 4A_99/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Sûretés en garantie des dépens (art. 99 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15944/2016; ACJC/71/2022)
- 4A_90/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20295/2019-4, CAPH/13/2022)
- 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
- 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
- 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
- 4A_573/2021Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi
- 4A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Récusation
- 4A_554/2022Ire Cour de droit civil · 23.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité du recours
- 4A_548/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/14493/2019-3; CAPH/174/2021)
- 4A_530/2021Ire Cour de droit civil · 3.8.2022 "représentation" de la personne morale à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC); validité de la procuration, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.46)
- 4A_518/2022Ire Cour de droit civil · 15.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité manifeste du recours, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 43)
- 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction
- 4A_36/2022Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Assistance judiciaire
- 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
- 4A_308/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/2140/2018-5; CAPH/84/2022)
- 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
- 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves