Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 4A_635/2021Ire Cour de droit civil · 5.1.2022 Contrat de travail
  2. 4A_573/2021Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi
  3. 4A_56/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Récusation
  4. 4A_554/2022Ire Cour de droit civil · 23.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité du recours
  5. 4A_548/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/14493/2019-3; CAPH/174/2021)
  6. 4A_530/2021Ire Cour de droit civil · 3.8.2022 "représentation" de la personne morale à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC); validité de la procuration, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.46)
  7. 4A_518/2022Ire Cour de droit civil · 15.12.2022 Décision incidente; irrecevabilité manifeste du recours, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 43)
  8. 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction
  9. 4A_36/2022Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Assistance judiciaire
  10. 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
  11. 4A_308/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/2140/2018-5; CAPH/84/2022)
  12. 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
  13. 4A_213/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; ordonnance de preuves
  14. 4A_212/2022Ire Cour de droit civil · 14.6.2022 Contrat de bail à loyer; décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/206/2021; ACJC/543/2022)
  15. 4A_116/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Responsabilité civile; taux de capitalisation
  16. 2C_907/2022IIe Cour de droit public · 16.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008
  17. 2C_814/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Violation des devoirs professionnels du médecin
  18. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  19. 2C_631/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19); assistance judiciaire
  20. 2C_532/2021IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2013, distribution dissimulée de bénéfice

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