Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 2C_500/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
  2. 2C_221/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Mesures de police à l'égard de chiens
  3. 2C_199/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  5. 2C_1054/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral, Cour I, des 1er et 23 décembre 2021 (A-5101/2021)
  6. 2C_1040/2021IIe Cour de droit public · 5.9.2022 Désignation d'un arbitre
  7. 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  8. 1C_556/2021Ire Cour de droit public · 8.6.2022 Plan général d'affectation, décision incidente
  9. 1C_463/2022Ire Cour de droit public · 9.9.2022 Autorisation de construire
  10. 1C_440/2022Ire Cour de droit public · 1.9.2022 Permis de construire
  11. 1C_266/2021Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Plan d'affectation
  12. 1C_259/2022Ire Cour de droit public · 16.5.2022 Assainissement du bruit routier; allégements
  13. 1C_25/2026Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Droits politiques; révocation du Syndic; convocation des membres du corps électoral; résultats du scrutin
  14. 1C_183/2022Ire Cour de droit public · 23.8.2022 Indemnité après classement d'un immeuble; prescription
  15. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation
  16. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  17. 1B_614/2021Ire Cour de droit public · 14.1.2022 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_606/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
  20. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation

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