Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
576 arrêts
- 1B_54/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_502/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; ordonnance de suspension
- 1B_499/2022Ire Cour de droit public · 29.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
- 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
- 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
- 1B_373/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
- 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
- 1B_354/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
- 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation