Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
582 arrêts
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
- 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_190/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2022 Procédure pénale; récusation du Procureur; non-entrée en matière
- 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
- 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
- ATF 147 IV 188Droit pénal · 2021DE Problématique de l'entrée en matière en cas de disjonction de procédures pénales
- ATF 147 III 159Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Théorie des faits de double pertinence ; refus de limiter la procédure à la question de la compétence ; conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
- 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
- 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
- ATF 145 IV 228Droit pénal · 2019 Compétence pour statuer en cas de conflit entre la juridiction ordinaire et celle des mineurs d'un même canton
- ATF 144 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours contre une décision concernant la compétence, dans une procédure de mesures provisionnelles
- ATF 144 III 253Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Qualification des décisions de renvoi en procédure civile