Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

573 arrêts

1. 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
2. 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
3. ATF 147 IV 188Droit pénal · 2021DE Problématique de l'entrée en matière en cas de disjonction de procédures pénales
4. ATF 147 III 159Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Théorie des faits de double pertinence ; refus de limiter la procédure à la question de la compétence ; conditions de recevabilité du recours en matière civile
5. 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
6. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
7. 1C_76/2023Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
8. 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation
9. ATF 145 IV 228Droit pénal · 2019 Compétence pour statuer en cas de conflit entre la juridiction ordinaire et celle des mineurs d'un même canton
10. ATF 144 III 475Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Recours contre une décision concernant la compétence, dans une procédure de mesures provisionnelles
11. ATF 144 III 253Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Qualification des décisions de renvoi en procédure civile
12. ATF 144 IV 90Droit pénal · 2018 Recevabilité au Tribunal fédéral d'un recours contre le refus d'annuler certains des actes auxquels un expert récusé a participé
13. 5A_359/2021IIe Cour de droit civil · 7.6.2018 Action en réduction, conciliation (validité de la procuration et intérêt à agir)
14. ATF 143 III 416Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Recours contre une décision limitée à la question des frais et dépens de la procédure prise séparément d'une décision sur la compétence (art. 92 et 93 LTF)
15. 7B_212/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2017 7B_212/2023, 7B_227/2023 et 7B_547/2023 Récusation; annulation des actes de procédure d'un procureur récusé
16. ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …
17. ATF 142 II 363Droit administratif · 2016DE Début du délai pour contester le mode de calcul des frais dans une décision de renvoi (art. 92, 93 et 100 LTF)
18. 4A_44/2025Ire Cour de droit civil · 25.1.2016 Convention collective de travail, compétence matérielle
19. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
20. ATF 138 III 558Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE Décision incidente sur la compétence fonctionnelle ; litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale ; procédure de conciliation