Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
576 arrêts
- 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
- 1C_242/2026Ire Cour de droit public · 7.5.2026 Police des constructions; assujettissement à un permis de construire
- ATF 151 II 657Droit administratif · 2025DE Contestation de décisions qui ne sont pas rendues par des autorités cantonales de dernière instance en matière de double imposition ; effets des décisions fixant le domicile fiscal pourvues de l'autorité formelle de chose décidée
- 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)
- 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
- 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
- 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
- 8C_509/2024IVe Cour de droit public · 28.1.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 8C_337/2025IVe Cour de droit public · 11.7.2025 Assurance-accidents (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
- 8C_32/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_290/2024IVe Cour de droit public · 31.1.2025 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
- 8C_106/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 9C_718/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-invalidité
- 9C_645/2024IIIe Cour de droit public · 16.4.2025 Assurance-maladie
- 9C_622/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_528/2025IIIe Cour de droit public · 8.10.2025 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
- 9C_449/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2015 (condition de recevabilité)
- 9C_435/2025IIIe Cour de droit public · 22.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (déni de justice)