Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

576 arrêts

  1. 9C_410/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_294/2024IIIe Cour de droit public · 31.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  3. 9C_269/2025IIIe Cour de droit public · 22.9.2025 Assurance-invalidité (demande de récusation)
  4. 9C_180/2025IIIe Cour de droit public · 25.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  6. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  7. 8C_172/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_106/2026IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  10. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  11. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  12. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  13. 7B_887/2024IIe Cour de droit pénal · 23.12.2025 Récusation
  14. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  15. 7B_801/2023IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de classement
  16. 7B_8/2024IIe Cour de droit pénal · 14.1.2025 7B_8/2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_734/2024IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Expertise psychiatrique; récusation
  18. 7B_718/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes, recours (7B_795/2025) contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2025 (n°539 - PM24.018413-CHK [7B_718/2025])
  19. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  20. 7B_566/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Prolongation de délai

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