Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

576 arrêts

1. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
2. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
3. 5A_832/2024IIe Cour de droit civil · 20.5.2025 Succession, compétence
4. 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
5. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
6. 5A_624/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2025 Effet suspensif; garde (mesures provisionnelles)
7. 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)
8. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
9. 5A_385/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Recevabilité de l'action en pétition d'hérédité
10. 5A_361/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Récusation (retour d'enfant; exécution)
11. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
12. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
13. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
14. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
15. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
16. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
17. 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
18. 4A_642/2024Ire Cour de droit civil · 6.3.2025 Récusation de l'expert judiciaire
19. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
20. 4A_492/2025Ire Cour de droit civil · 21.10.2025 Droit des sociétés; refus de limiter la procédure à des questions déterminées; recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 août 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16578/2021, ACJC/1158/2025)