Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 92 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- ATF 146 IV 358Droit pénal · 2020DE Délit de fuite par négligence
- ATF 124 IV 79Droit pénal · 1998 Violation des devoirs en cas d'accident ; délit de fuite
- ATF 122 IV 356Droit pénal · 1996DE Violation des devoirs en cas d'accident ; accident, blessure
- ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR
- ATF 101 IV 333Droit pénal · 1975IT On doit aussi considérer comme ayant pris la fuite le conducteur qui reste sur les lieux de l'accident, soit à proximité, mais qui dissimule la part qu'il a prise à celui-ci et se conduit, en particulier, comme un spectateur venu après coup (consid. 4a, b)
- ATF 97 IV 224Droit pénal · 1971DE Le conducteur commet également le délit de fuite lorsque, aprés être resté, pour commencer, sur les lieux de l'accident, il les quitte ensuite sans raisons sérieuses, avant l'arrivée de la police et sans se préoccuper de ses devoirs
- ATF 95 IV 150Droit pénal · 1969IT Violation des devoirs en cas d'accident de la circulation ; fuite du conducteur qui a tué ou blessé une personne
- ATF 93 IV 43Droit pénal · 1967DE L'art. 92 al. 2 LCR s'applique aussi en cas de négligence