Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 928 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 135 III 633Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Trouble de la possession ; vol et atterrissage de parapentes
- ATF 100 II 326Droit civil · 1974 1
- ATF 95 II 397Droit civil · 1969DE Atteinte au droit de propriété
- ATF 94 II 348Droit civil · 1968DE Protection de la possession
- ATF 85 II 275Droit civil · 1959DE Protection de la possession et de la propriété contre les violations du droit de voisinage
- ATF 83 II 141Droit civil · 1957DE Protection de la possession (art. 926 ss. CC). 1