Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 140 arrêts

  1. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_705/2025IIIe Cour de droit public · 5.1.2026 Registre foncier, émoluments (condition de recevabilité)
  3. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  4. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  5. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  6. 9C_508/2025IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2022 à 2024
  7. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  8. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  9. 9C_371/2025IIIe Cour de droit public · 5.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2015
  10. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  12. 9C_278/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_274/2025IIIe Cour de droit public · 28.7.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 9C_255/2026IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (assistance judiciaire)
  15. 9C_156/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2022 (frais de garde)
  16. 9C_15/2026IIIe Cour de droit public · 21.1.2026 Taxe cantonale du canton de Fribourg sur la plus-value, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  17. 9C_138/2025IIIe Cour de droit public · 17.7.2026 Assurance-invalidité
  18. 8C_539/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accident (assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité)
  19. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  20. 8C_94/2026IVe Cour de droit public · 1.6.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)

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