Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 93 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 234 arrêts
- 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Assistance judiciaire (interprétation et rectification d'un jugement de divorce)
- 5A_483/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Mesures provisionnelles (mesures de protection)
- 5A_890/2023IIe Cour de droit civil · 5.4.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde)
- 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion d'un immeuble
- 5A_454/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
- 4A_250/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_398/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Changement du curateur de représentation de l'enfant
- 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
- 5A_699/2015IIe Cour de droit civil · 2.5.2016 Demande unilatérale de divorce
- 5A_315/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Mesures provisionnelles, placement d'enfant
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
- 5A_956/2018IIe Cour de droit civil · 22.4.2020 Protection de la personnalité
- 5A_273/2026IIe Cour de droit civil · 1.2.2024 5A_273/2026 déplacement d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant, 5A_293/2026 droit de visite (placement de l'enfant dans le cadre d'une procédure de retour; art. 6 LF-EEA)
- 5A_181/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2023 Capacité de postuler de l'avocat
- 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
- 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_148/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Tardiveté du paiement de l'avance de frais, provisio ad litem (mesures provisionnelles en instance de divorce)
- 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles