Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 1C_183/2022Ire Cour de droit public · 23.8.2022 Indemnité après classement d'un immeuble; prescription
  2. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  3. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  4. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  5. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  6. 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  7. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 1B_646/2022Ire Cour de droit public · 28.12.2022 Procédure pénale; avance de frais
  9. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  10. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  11. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  12. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  13. 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  14. 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  15. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  16. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  17. 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
  18. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  19. 1B_561/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  20. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise

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