Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  2. 6B_86/2026Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; dommages à la propriété; infraction à la LCR; expulsion; présomption d'innocence, arbitraire
  3. 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
  4. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  6. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  7. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 6B_814/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  9. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  10. ATF 144 IV 386Droit pénal · 2018IT Combinaison, ne répondant pas aux exigences de poids, d'un tracteur à sellette léger et d'une semi-remorque. L'art. 68 al. 5 OCR doit être interprété en relation avec l'art. 7 al. 4 et 6 OETV (consid. 2.2)
  11. ATF 115 IV 148Droit pénal · 1989DE Entretien du système antipollution, devoirs du conducteur. L'art. 59a al. 3 OCR prescrit exhaustivement les devoirs du conducteur
  12. ATF 115 IV 144Droit pénal · 1989DE Même celui qui est autorisé à munir de plaques professionnelles de marchand des véhicules expertisés ou non, en vertu d'un permis de circuler collectif, doit, sauf exceptions bien déterminées, respecter les prescriptions en vigueur sur la construction et l'équipement des véhicules. N'est considér…
  13. ATF 106 IV 403Droit pénal · 1980DE Lorsque la nature d'une défectuosité ou le succès d'une réparation doivent être mis en évidence au moyen d'une course d'essai, celle-ci ne tombe, par exception, pas sous le coup des art. 29 et 93 ch. 2 LCR, même si le véhicule utilisé n'est pas en parfait état de fonctionnement, pour autant qu'el…

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