Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 933 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 121 III 345Droit civil, poursuite et faillite · 1995DE Chose confiée, perdue ou volée
- ATF 100 II 8Droit civil · 1974DE Découverte d'un trésor (art. 723 CC) ; acquisition de bonne foi de la propriété (art. 714 al. 2 et 933 CC). - Notion du trésor (consid. 2a), de la construction mobilière (consid. 2b), de la chose confiée, au sens de l'art. 933 CC (consid. 3). - Exigences posées quant au devoir d'attention d'une b…
- ATF 81 II 339Droit civil · 1955DE Engagement de titres au porteur (interprétation de l'art. 901 al. 1 CC), en particulier engagement subséquent (art. 903. (consid. 1 et 2.) A quelles conditions le créancier gagiste subséquent jouit-il de la protection accordée au possesseur de bonne foi par les art. 933 ss CC? (consid. 3 et 4)