Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  3. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  4. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  5. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  6. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  7. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_334/2022IVe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  9. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  10. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  11. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  12. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  13. 8C_324/2022IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
  14. 8C_322/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  15. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  16. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
  17. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  18. 8C_293/2022IVe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-chômage
  19. 8C_29/2023IVe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  20. 8C_280/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents

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