Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  2. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)
  3. 9C_81/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2013
  4. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  6. 9C_737/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_716/2023IIIe Cour de droit public · 13.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  9. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2015 à 2018
  10. 9C_706/2022IIIe Cour de droit public · 23.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2020 (frais d'acquisition du revenu)
  11. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  12. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  13. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  14. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  15. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  16. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
  17. 9C_672/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte
  18. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  19. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  20. 9C_67/2023IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité

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