Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 9C_588/2022IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Assurance-maladie
  2. 9C_584/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 9C_583/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_580/2022IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  6. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  7. 9C_566/2022IIIe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  10. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  11. 9C_544/2022IIIe Cour de droit public · 4.10.2023 Assurance-invalidité
  12. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021
  13. 9C_533/2022IIIe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-invalidité (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  14. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  15. 9C_519/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_518/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 9C_516/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_515/2023IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 9C_512/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)

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