Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  3. 9C_498/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  4. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 9C_486/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
  7. 9C_480/2023IIIe Cour de droit public · 16.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_48/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  10. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  11. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 9C_465/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  13. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  14. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  15. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 9C_451/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_448/2023IIIe Cour de droit public · 13.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  18. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert