Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 95 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 369 arrêts
- 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
- 5A_841/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Demande de retour d'enfants
- 5A_831/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
- 5A_818/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
- 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
- 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
- 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
- 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
- 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
- 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
- 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
- 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
- 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)