Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_54/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  4. 2C_532/2022IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Reconnaissance d'un diplôme d'enseignement
  5. 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
  6. 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  7. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  8. 2C_509/2023IIe Cour de droit public · 4.12.2023 Législation du travail; assistance judiciaire
  9. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  10. 2C_503/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  11. 2C_502/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  12. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  13. 2C_490/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  14. 2C_488/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  15. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  16. 2C_477/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - indemnité pour tort moral - délai de péremption
  17. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  18. 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial
  19. 2C_452/2023IIe Cour de droit public · 19.9.2023 Décision sur assistance judiciaire
  20. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert