Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 369 arrêts

1. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
2. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
3. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
4. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
5. 1C_219/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2025 Retrait de sécurité du permis de conduire
6. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
7. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
8. 1C_193/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2025 Responsabilité de l'employeur public; atteinte à la personnalité ( mobbing); prétention en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
9. 1C_19/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Modification d'un plan d'aménagement local (affectation de parcelles à la zone agricole)
10. 1C_189/2024Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Frais de travaux de remise en état; voie de droit
11. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
12. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
13. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)
14. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
15. 1C_159/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit du personnel (postulation à un poste permanent, qualité pour recourir, formalisme excessif)
16. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire
17. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
18. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
19. 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
20. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état