Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_135/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  4. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  5. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  6. 9C_292/2022IIIe Cour de droit public · 19.8.2022 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  7. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  8. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  9. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  10. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  11. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  13. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_796/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  15. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  16. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  17. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  18. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  19. 8C_46/2018IIIe Cour de droit public · 11.1.2019 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle

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