Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  2. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  4. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  5. 2C_395/2021IIIe Cour de droit public · 9.5.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020
  6. 9C_210/2017IIIe Cour de droit public · 2.5.2017 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  8. 9C_398/2024IIIe Cour de droit public · 10.9.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (condition de recevabilité)
  9. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  10. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  11. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  12. 8F_9/2018IIIe Cour de droit public · 21.12.2018 Assurance-invalidité
  13. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  14. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  15. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  16. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_34/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 9C_335/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  20. 8C_772/2020IIIe Cour de droit public · 9.7.2021 Assurance-invalidité

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