Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 2C_151/2017IIIe Cour de droit public · 16.12.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  2. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  3. 8C_351/2012IIIe Cour de droit public · 18.5.2012 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 9C_184/2021IIIe Cour de droit public · 29.11.2021 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_648/2022IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  7. 9C_151/2024IIIe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_215/2022IIIe Cour de droit public · 5.1.2023 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  9. 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
  10. 9C_136/2024IIIe Cour de droit public · 20.8.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; revenu d'invalide)
  11. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  12. 9C_130/2024IIIe Cour de droit public · 4.3.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  13. 9C_368/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2015
  14. 9C_570/2015IIIe Cour de droit public · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)
  15. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  16. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  17. 9C_64/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité
  18. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre

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