Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 95 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 382 arrêts
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
- 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
- 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
- 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
- 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
- 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
- 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
- 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
- 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
- 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_806/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
- 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
- 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
- 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral