Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 382 arrêts

1. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
2. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
3. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
4. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
5. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
6. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
7. 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
8. 5A_455/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2022 Retour d'enfants
9. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
10. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
11. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
12. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
13. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
14. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
15. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
16. 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
17. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
18. 5A_876/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 For de la poursuite
19. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
20. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Faillite