Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020
  2. 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
  3. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  4. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
  5. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 2C_484/2023IIe Cour de droit public · 23.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 janvier 2024 (2C_484/2023 [ATA/825/2023])
  7. 2D_25/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
  8. 2D_25/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  9. 2D_22/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Autorisation de séjour, regroupement familial, violences conjugales, renvoi
  10. 2D_19/2023IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
  11. 2C_912/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  12. 2C_90/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  13. 2C_88/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  15. 2C_86/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_795/2022IIe Cour de droit public · 15.3.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  17. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  18. 2C_701/2023IIe Cour de droit public · 24.7.2024 Marchés publics
  19. 2C_692/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  20. 2C_690/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public

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