Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 95 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 382 arrêts
- 2C_685/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
- 2C_682/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
- 2C_666/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Dénonciation
- 2C_66/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
- 2C_653/2023IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une structure de la petite enfance
- 2C_651/2023IIe Cour de droit public · 29.5.2024 Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
- 2C_642/2023IIe Cour de droit public · 16.7.2024 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
- 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
- 2C_640/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Décision d'assistance judiciaire
- 2C_636/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Interdiction de postuler d'un avocat
- 2C_631/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
- 2C_603/2023IIe Cour de droit public · 21.2.2024 Législation sur le travail
- 2C_602/2023IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
- 2C_597/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Émission télévisée Temps Présent du 3 mars 2022 intitulée Fake news, une pandémie de mensonges
- 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 2C_579/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle
- 2C_578/2023IIe Cour de droit public · 2.4.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_577/2023IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral