Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 2C_265/2024IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_264/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  3. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_256/2024IIe Cour de droit public · 24.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_255/2024IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Secret professionnel, levée du secret médical, décision de reprise de la procédure de recours cantonale
  6. 2C_251/2024IIe Cour de droit public · 18.9.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 2C_244/2023IIe Cour de droit public · 10.1.2024 Police du commerce; demande de reconsidération
  8. 2C_243/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
  9. 2C_241/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Caducité de l'autorisation d'établissement
  10. 2C_240/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Autorisation de séjour UE/AELE
  11. 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  13. 2C_223/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  15. 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  16. 2C_204/2024IIe Cour de droit public · 4.11.2024 Détention Dublin en vue du renvoi de Suisse
  17. 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
  18. 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  19. 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
  20. 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement

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