Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  3. 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_174/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2024 Élimination de la faculté des lettres
  5. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
  7. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  8. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  9. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  10. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  11. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  12. 2C_11/2024IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Interdiction de détention d'un animal
  13. 2C_103/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire
  16. 1C_97/2024Ire Cour de droit public · 1.11.2024 Droit de la fonction publique; annulation d'une décision de résiliation des rapports de service
  17. 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  18. 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  19. 1C_92/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Protection de l'environnement, réglementation cantonale sur l'énergie
  20. 1C_87/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Droit de la fonction publique; indemnité

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