Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 382 arrêts

  1. 1C_72/2024Ire Cour de droit public · 18.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  2. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  3. 1C_657/2023Ire Cour de droit public · 21.10.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  4. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  5. 1C_639/2023Ire Cour de droit public · 16.7.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  6. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  7. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  8. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  9. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  10. 1C_600/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  11. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  12. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  13. 1C_571/2022Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Plan d'affectation
  14. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  15. 1C_542/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  16. 1C_532/2022Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Permis de construire
  17. 1C_527/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  18. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  19. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  20. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert