Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 382 arrêts

1. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Action en annulation de la poursuite, assistance judiciaire
2. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
3. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
4. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Nouvelle estimation du gage
5. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
6. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
7. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
8. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
9. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
10. 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
11. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
12. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
13. 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
14. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
15. 4A_482/2023Ire Cour de droit civil · 31.10.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
16. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Indemnisation pour les travaux à plus-value (art. 260a al. 3 CO); interprétation du contrat
17. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire; commission d'un mandataire professionnellement qualifié en vue de la procédure de conciliation (art. 118 al. 1 let. c et art. 68 al. 2 let. d CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 9 août 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/753/2023; DAAJ/77/2023)
18. 4A_329/2012Ire Cour de droit civil · 4.12.2012 Responsabilité médicale
19. 5D_776/2019Ire Cour de droit civil · 27.10.2020 Responsabilité des organes de la société anonyme, recours en matière civile contre l'arrêt du 16 juin 2023, l'arrêt rectificatif du 17 juillet 2023 et l'arrêt rectifié daté du 16 juin 2023 rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471/2014, ACJC/814/2023 et ACJC/972/2023)
20. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais