Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

10 arrêts

  1. 8C_789/2023IVe Cour de droit public · 8.1.2025 Assurance-chômage (restitution, réduction de l'horaire de travail, enregistrement du temps de travail)
  2. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  3. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  4. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  5. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  6. 8C_699/2022IVe Cour de droit public · 15.6.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; restitution)
  7. 8C_91/2022Ire Cour de droit social · 14.3.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_366/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-chômage (restitution; péremption; rectification de la décision)
  9. 8C_310/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
  10. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)

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