Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 95 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
36 arrêts
- 7B_801/2025IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
- 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
- 6B_794/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_668/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (abus de confiance; sursis)
- 6B_440/2024Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Jugement par défaut; exploitabilité des auditions; conduite sans être titulaire du permis requis, etc. (LCR); escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis; expulsion
- 6B_346/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infractions à la LCR; arbitraire)
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- 7B_942/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Semi-détention
- 7B_830/2024IIe Cour de droit pénal · 4.9.2024 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_543/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_900/2023Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 6B_304/2024Ire Cour de droit pénal · 12.11.2024 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
- 6B_794/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire; présomption d'innocence
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_686/2023Cour de droit pénal · 31.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion