Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 958 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  2. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
  3. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
  4. 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  5. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  6. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  7. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
  8. 2C_667/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016

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