Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 96 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
  2. 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
  3. 5D_2/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2024 Rémunération de l'avocat d'office (divorce)
  4. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_755/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_1078/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. ATF 140 III 65Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Valeur litigieuse de l'action en contestation de l'état de collocation dans la procédure de concordat ; frais et dépens
  10. ATF 139 III 334Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE A Art. 96 CPC ; perception et fixation des frais judiciaires
  11. ATF 139 III 195Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Décisions du juge du séquestre

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