Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 96 LEI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
53 arrêts
- 2C_221/2025IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_984/2018IIe Cour de droit public · 7.4.2020 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_787/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_253/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_279/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 6B_1353/2020IIe Cour de droit public · 22.12.2020 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_740/2020IIe Cour de droit public · 16.6.2021 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
- 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
- 2C_90/2023IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_528/2023IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
- 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse