Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 96 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
698 arrêts
- 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
- 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
- 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_874/2021IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Droit de visite (enfant de parents non mariés)
- 5A_868/2021IIe Cour de droit civil · 21.6.2022 Divorce
- 5A_843/2020IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
- 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
- 5A_823/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2022 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC)
- 5A_803/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_700/2021IIe Cour de droit civil · 16.9.2022 Modification de la garde
- 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
- 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
- 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
- 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
- 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
- 4A_503/2021Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 388; CO09.026496-210686)
- 2F_37/2021IIe Cour de droit public · 11.1.2022 Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 décembre 2021 [2C_1015/2021 (Arrêt A1 21 85)]