Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 96 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
703 arrêts
- 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
- 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
- 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
- 4A_503/2021Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Droit international privé; dette d'argent; monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 388; CO09.026496-210686)
- 2F_37/2021IIe Cour de droit public · 11.1.2022 Refus d'une demande de regroupement familial - demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 décembre 2021 [2C_1015/2021 (Arrêt A1 21 85)]
- 2C_95/2022IIe Cour de droit public · 27.1.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
- 2C_853/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
- 2C_173/2022IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Autorisation de séjour, reconsidération
- 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
- 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
- 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
- 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
- 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie
- ATF 143 II 350Droit administratif · 2017 Droit de timbre de négociation, transfert de la propriété ; reconnaissance d'un trust étranger ; maîtrise économique et comptabilité
- 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
- 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
- 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
- ATF 138 II 536Droit administratif · 2012 Question préalable de droit étranger ; interprétation de la notion de société de capitaux selon l'Accord sur la fiscalité de l'épargne ; effet du délai péremptoire