Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 96 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

698 arrêts

  1. 2C_95/2022IIe Cour de droit public · 27.1.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  2. 2C_853/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  3. 2C_173/2022IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Autorisation de séjour, reconsidération
  4. 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
  5. 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  6. 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  7. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  8. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie
  9. ATF 143 II 350Droit administratif · 2017 Droit de timbre de négociation, transfert de la propriété ; reconnaissance d'un trust étranger ; maîtrise économique et comptabilité
  10. 9C_474/2021IIe Cour de droit social · 28.11.2017 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  15. ATF 138 II 536Droit administratif · 2012 Question préalable de droit étranger ; interprétation de la notion de société de capitaux selon l'Accord sur la fiscalité de l'épargne ; effet du délai péremptoire
  16. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  17. ATF 134 IV 36Droit pénal · 2008DE Droit de recours de l'accusateur public et griefs qu'il est recevable à soulever
  18. ATF 133 II 249Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public ; autorisation de construire ; recours du voisin ; conditions matérielles (motifs de recours, qualité pour agir, motivation du recours)

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