Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 2D_49/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Révocation d'une autorisation de séjour
  2. 2D_38/2021IIe Cour de droit public · 4.2.2022 Taxe fixe et émolument administratif
  3. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  4. 2D_10/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Marchés publics
  5. 2C_998/2021IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 2011 - 4e trimestre 2014) : taxation par voie d'estimation
  6. 2C_97/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2022 Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 2C_951/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_945/2021IIe Cour de droit public · 11.8.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 2C_935/2021IIe Cour de droit public · 28.2.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  10. 2C_925/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Echec définitif aux examens de brevet d'avocat
  11. 2C_918/2021IIe Cour de droit public · 18.2.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral pour la période fiscale 2015; gain immobilier
  12. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  13. 2C_909/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Installations électriques; absence du rapport de sécurité des installations; décision d'exécution
  14. 2C_908/2021IIe Cour de droit public · 27.5.2022 Responsabilité de l'Etat
  15. 2C_907/2022IIe Cour de droit public · 16.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008
  16. 2C_894/2020IIe Cour de droit public · 27.1.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal période fiscale 2007
  17. 2C_884/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  18. 2C_872/2021IIe Cour de droit public · 2.8.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des exercices 2002 à 2010
  19. 2C_870/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Séquestre de chiens, euthanasie
  20. 2C_869/2022IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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