Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 750 arrêts

1. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
2. 6B_361/2021Cour de droit pénal · 27.4.2020 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
3. 6B_164/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2020 6B_164/2024 Abus de confiance; faux dans les titres; conclusions civiles; arbitraire, 6B_167/2024 Abus de confiance; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; conclusions civiles; arbitraire, 6B_172/2024 Abus de confiance; conclusions civiles; créance compensatrice; indemnités; arbitraire
4. 5A_978/2020IIe Cour de droit civil · 24.8.2020 Divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
5. 5A_779/2021IIe Cour de droit civil · 20.5.2020 Divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
6. 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit
7. 2C_94/2022IIe Cour de droit public · 2.12.2020 Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
8. 9C_667/2023IIIe Cour de droit public · 6.8.2019 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
9. 6B_1176/2022Ire Cour de droit pénal · 28.11.2019 6B_1176/2022 Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA, 6B_1198/2022 Infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire
10. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
11. 5A_617/2022IIe Cour de droit civil · 25.6.2019 Déplacement illicite d'enfants
12. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle
13. 5A_964/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2018 Mainlevée provisoire de l'opposition
14. 5A_169/2024IIe Cour de droit civil · 30.7.2018 Divorce (contribution d'entretien, partage de la prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
15. 1C_74/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2018 Autorisation de construire
16. 1C_336/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2018 Autorisation de construire; ordre de remise en état; interdiction d'exploiter; amende administrative
17. 1C_224/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2018 Délibération du Conseil communal de Prilly autorisant l'exercice par la Municipalité du droit de préemption sur la parcelle n° 1364; quorum; voie de recours
18. ATF 143 IV 241Droit pénal · 2017DE Violence domestique ; classement de la procédure pénale dans des situations de parole de l'un contre parole de l'autre ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de classement
19. 6B_1083/2021Cour de droit pénal · 22.5.2017 Refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
20. 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession