Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  2. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  3. 9C_463/2024IIIe Cour de droit public · 19.9.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  5. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  6. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  7. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  8. 9C_420/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_417/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-invalidité
  10. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  11. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  12. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  13. 2C_395/2021IIIe Cour de droit public · 9.5.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020
  14. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  15. 9C_398/2024IIIe Cour de droit public · 10.9.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (condition de recevabilité)
  16. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  17. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  19. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  20. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité

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