Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
- 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
- 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
- 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)
- 6B_978/2021Ire Cour de droit pénal · 5.10.2022 Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
- 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
- 6B_1100/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Procédure simplifiée; rejet de l'acte d'accusation (agression, lésions corporelles simples, menaces, etc.); arbitraire
- 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
- 6B_623/2020Ire Cour de droit pénal · 11.3.2021 Demande de révision (faux dans les titres, escroquerie par métier); arbitraire
- 6S.21/2002Ire Cour de droit pénal · 17.4.2002 Fixation de la peine; arbitraire
- 1B_746/2012Ire Cour de droit pénal · 5.3.2013 Recel douanier par habitude (LD); recel au sens de la LTVA; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion
- 6B_1254/2022Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_836/2023IIe Cour de droit civil · 10.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire (protection de la personnalité)
- 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
- 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus