Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  2. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
  3. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
  5. 5A_734/2023IIe Cour de droit civil · 18.12.2023 Plainte contre l'avis de saisie - irrecevabilité manifeste
  6. 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite
  7. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  8. 5A_792/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  9. 4A_4/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Divorce (partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
  10. 5A_999/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2024 Exequatur d'un jugement étranger
  11. 5A_32/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  12. 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  13. 5A_202/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2023 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse, frais et dépens de la procédure d'appel)
  14. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  15. 4A_542/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  16. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  17. 5A_754/2017IIe Cour de droit civil · 7.2.2018 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants mineurs
  18. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  19. 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
  20. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)

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