Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  2. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  3. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  4. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  5. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  6. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  7. 5A_82/2012IIe Cour de droit civil · 29.8.2012 Assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  8. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
  9. 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
  10. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  11. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  12. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  13. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  14. 6B_993/2022IIe Cour de droit civil · 18.3.2024 Relations personnelles
  15. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral
  16. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
  17. 5A_513/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  18. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  19. 5A_105/2023IIe Cour de droit civil · 21.9.2023 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  20. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert