Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
2. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
3. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
4. 4A_40/2021IIe Cour de droit civil · 10.6.2021 Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
5. 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
6. 5A_10/2024IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Divorce (contributions d'entretien)
7. 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
8. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision
9. 4D_87/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Demande de récusation
10. 4A_94/2024Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Sûretés en garantie des dépens
11. 4A_10/2017Ire Cour de droit civil · 19.7.2017 Qualification du contrat (contrat de travail)
12. 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
13. 4A_550/2021Ire Cour de droit civil · 7.1.2022 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
14. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Cautionnement; nantissement; subrogation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12728/2017, ACJC/1690/2023)
15. 4A_491/2010Ire Cour de droit civil · 30.8.2011 Contrat de prêt à la consommation (art. 312 ss CO); société simple (art. 530 ss CO)
16. 4A_531/2016Ire Cour de droit civil · 11.4.2017 Bail à loyers indexés; importantes réparations; hausse de loyer
17. 4A_19/2016Ire Cour de droit civil · 2.5.2017 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
18. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
19. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
20. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)