Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 752 arrêts
- 7B_1402/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Délit impossible de meurtre; complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; complicité de contrainte sexuelle; complicité de viol; complicité d'inceste; violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire
- 7B_1393/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Violation des règles de la circulation routière etc
- 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
- 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
- 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
- 7B_1302/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Indemnité pour les frais de défense nécessaire, indemnité pour le dommage économique subi
- 7B_1301/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Usure; utilisation frauduleuse d'un ordinateur; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
- 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1117/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Réquisitions de preuves
- 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
- 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
- 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
- 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_894/2025Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Dénonciation calomnieuse; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire; principe in dubio pro reo
- 6B_89/2026Ire Cour de droit pénal · 2.4.2026 Abus de confiance; arbitraire; droit d'être entendu; indemnité
- 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires